Conditions Générales d'Utilisation

1 Identification de l’éditeur

Le service Mendi, accessible à l’adresse app.mendi.tech (ci-après le « Service »), est édité par :

• Dénomination sociale : MENDI HORIZON
• Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
• Capital social : 500 €
• Siège social : 14 avenue Paul Thoureau, 95290 L’Isle-Adam, France
• SIREN : 101 661 429
• SIRET (siège) : 101 661 429 00015
• RCS : Pontoise 101 661 429
• Date d’immatriculation : 20 février 2026
• Code APE/NAF : 6201Z — Programmation informatique
• N° TVA intracommunautaire : FR03 101 661 429
• Président : la société CTMG, SASU au capital de 100 €, SIREN 928 291 137, siège 14 avenue Paul Thoureau, 95290 L’Isle-Adam
• Directeur de la publication : le représentant légal de la société, M. Thomas Barracho
• Adresse de contact : contact@mendi.tech

Hébergement. L’application est hébergée par Vercel Inc. (440 N Barranca Ave PMB 4133, Covina, CA 91723, États-Unis — tél. : [à compléter]) et servie depuis la région cdg1 (Paris, France). La base de données est hébergée par Neon Inc. ([adresse à compléter], États-Unis — tél. : [à compléter]) dans la région eu-west-2 (Londres, Royaume-Uni).

2 Définitions

• « Éditeur » : la société MENDI HORIZON.
• « Service » / « Mendi » : l’application web de copilote IA destinée aux professionnels de la maîtrise d’œuvre (MOE) et de l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) du bâtiment et des travaux publics, ainsi que l’ensemble de ses fonctionnalités.
• « Client » : le professionnel — cabinet de maîtrise d’œuvre, bureau d’études, entreprise, indépendant — pour le compte duquel les Utilisateurs interviennent, et qui souscrit au Service.
• « Organisation » : l’espace regroupant les comptes d’un même Client. Elle constitue l’unité d’isolation des données et de facturation.
• « Utilisateur » : toute personne physique agissant pour le compte d’un Client, qui accède au Service dans le cadre de son activité professionnelle.
• « Compte » : l’espace personnel sécurisé permettant à l’Utilisateur d’accéder au Service.
• « Chantier » (ou « Opération ») : l’espace de travail rattaché à une affaire, portant ses documents et ses conversations, et dont les accès sont gérés individuellement.
• « Contenu Utilisateur » : l’ensemble des données, documents, fichiers, messages, informations de projet et instructions fournis au Service par l’Utilisateur.
• « Livrable » : tout document ou fichier — classeur, document, note, tableau — généré par le Service à la demande de l’Utilisateur.
• « IA » / « Agent » : les modèles d’intelligence artificielle générative mis en œuvre par le Service pour analyser le Contenu Utilisateur et produire des réponses et des Livrables.

3 Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Éditeur met le Service à disposition des Utilisateurs et les modalités de son utilisation. Elles s’appliquent à toute utilisation du Service, à l’exclusion de toute autre condition. Les conditions financières éventuelles — tarifs, durée, facturation — font l’objet d’un contrat d’abonnement souscrit par le Client et, dès lors que du Contenu Utilisateur est traité pour son compte, d’un accord de traitement des données (DPA).

4 Public visé et acceptation des CGU

Le Service est exclusivement réservé aux professionnels. En créant un Compte ou en utilisant le Service, l’Utilisateur déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle, ou pour le compte d’un professionnel, et disposer de la capacité et des pouvoirs nécessaires pour accepter les présentes CGU. Le Service ne s’adresse ni aux consommateurs au sens du Code de la consommation, ni aux mineurs. L’accès et l’utilisation du Service impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU et de la politique de confidentialité, qui en fait partie intégrante. À défaut d’acceptation, l’Utilisateur doit renoncer à utiliser le Service.

5 Description du Service

Mendi est un copilote fondé sur l’intelligence artificielle, conçu pour assister les professionnels de la maîtrise d’œuvre du BTP dans leurs tâches quotidiennes. Selon l’offre souscrite, le Service peut notamment permettre :

• l’assistance conversationnelle à partir du contexte des chantiers de l’Utilisateur ;
• la lecture et l’analyse de documents — pièces de marché, CCTP, DPGF, comptes rendus, plans, devis, offres ;
• la génération de Livrables : classeurs, documents, comptes rendus, analyses, tableaux comparatifs ;
• l’organisation du travail par chantier, avec ses documents et ses conversations ;
• la recherche documentaire et normative, y compris par consultation de sources web publiques lorsque l’assistant en formule le besoin.

Architecture. Le Service est une application web : il s’exécute intégralement dans le navigateur de l’Utilisateur et sur les serveurs de l’Éditeur. Aucune installation, aucun agent local et aucun accès au système de fichiers du poste ne sont requis. Une connexion internet active est nécessaire. Périmètre métier — une limite volontaire. Le Service est cantonné à la construction, à l’immobilier et au BTP, y compris le droit du travail applicable au secteur. Il refuse par construction les demandes étrangères à ce cadre — notamment les conseils financiers, médicaux ou juridiques hors champ — et ne divulgue pas ses instructions internes. Ce refus est une caractéristique du Service, non un dysfonctionnement. L’Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, d’enrichir ou de modifier les fonctionnalités du Service à tout moment, dans le respect des présentes CGU. Il peut notamment changer de fournisseur de modèles d’intelligence artificielle ; la politique de confidentialité est alors mise à jour en conséquence.

6 Compte, organisation et accès

6.1 Création du Compte

L’accès au Service requiert la création d’un Compte, au moyen d’une adresse électronique et d’un mot de passe, ou par connexion à un compte Google utilisée à seule fin d’authentification. La création d’un Compte est suivie d’une vérification de l’adresse électronique puis d’une approbation par l’Éditeur ; l’accès n’est ouvert qu’une fois ces deux étapes franchies. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à les maintenir à jour.

6.2 Niveaux de compte

Trois niveaux coexistent :

• Administrateur : le personnel de l’Éditeur, chargé de l’exploitation du Service et de l’approbation des comptes ;
• Gestionnaire : le responsable de l’Organisation du Client. Il invite les collaborateurs, modifie leur niveau, retire un compte et regroupe l’ensemble sous une facturation unique. Un professionnel indépendant qui s’inscrit lui-même est de plein droit gestionnaire de son organisation ;
• Collaborateur : l’utilisateur courant, qui travaille sur les opérations auxquelles il a été convié.

Il doit rester au moins un gestionnaire par organisation : une organisation qui n’en compterait plus ne pourrait plus faire entrer personne, et personne à l’intérieur ne pourrait réparer la situation. Un gestionnaire ne peut pas non plus se retirer lui-même.

6.3 Accès aux chantiers

L’accès se joue au niveau de chaque opération, et non du cabinet. Une entreprise mène couramment plusieurs chantiers avec des équipes différentes ; ouvrir tout le cabinet à tout le monde donnerait à chacun les pièces de marché, les prix et les litiges des opérations sur lesquelles il ne travaille pas.

• Le propriétaire d’un chantier est celui qui l’a créé. Lui seul le renomme, l’archive, le supprime, y convie d’autres comptes et leur en retire l’accès.
• Un membre de chantier lit et travaille sur l’opération ; il ne décide pas qui d’autre y entre.
• Une invitation adressée à une personne déjà présente dans l’organisation lui ouvre directement l’accès.

Adressée à une personne extérieure, elle vaut invitation à rejoindre l’organisation et à accéder à cette opération ; elle est valable 7 jours et peut être révoquée à tout moment.

• Le partage entre organisations distinctes n’est pas possible à ce jour : une adresse rattachée à un autre cabinet est refusée avec un message explicite.

6.4 Sécurité des identifiants

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son Compte. Toute utilisation non autorisée ou toute atteinte à la sécurité du Compte doit être signalée sans délai à contact@mendi.tech.

6.5 Conditions matérielles

L’Utilisateur fait son affaire de disposer du matériel, d’un navigateur à jour et de la connexion internet nécessaires à l’utilisation du Service, ainsi que de leur bon fonctionnement.

7 Utilisation du Service — obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service conformément à sa destination, aux présentes CGU, aux lois et règlements applicables. Il s’interdit notamment de :

• utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• soumettre au Service des contenus dont il ne détient pas les droits, ou dont le traitement violerait un secret protégé ou une obligation de confidentialité à laquelle il est tenu ;
• soumettre des données à caractère personnel sensibles au sens de l’article 9 du RGPD, ou des données de tiers en violation de la réglementation applicable ;
• tenter d’accéder aux données d’une autre organisation ou d’un chantier auquel il n’a pas été convié, ni de contourner, désactiver ou compromettre les mesures de sécurité, d’isolement ou de limitation du Service ;
• tenter d’extraire les instructions internes, la configuration ou le fonctionnement interne du Service, ni de le détourner de son périmètre métier ;
• procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler ou extraire le code source du Service, sauf dans les limites autorisées par la loi ;
• utiliser le Service pour développer un produit ou service concurrent, ou entraîner un modèle d’intelligence artificielle concurrent ;
• surcharger, perturber ou détourner l’infrastructure du Service, notamment par des volumes d’appels anormaux ou automatisés non prévus ;
• revendre, sous-licencier ou mettre le Service à disposition de tiers.

L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il soumet au Service et de l’usage qu’il fait des réponses et des Livrables.

8 Intelligence artificielle — nature, limites et responsabilité professionnelle

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément les caractéristiques suivantes du Service :

• Le Service repose sur des modèles d’intelligence artificielle générative de nature probabiliste. Les réponses et Livrables produits peuvent comporter des erreurs, imprécisions, omissions ou informations obsolètes (« hallucinations »).
• Les réponses ne constituent en aucun cas un conseil professionnel, juridique, réglementaire, technique, financier ou de maîtrise d’œuvre engageant l’Éditeur. Elles constituent une aide à la production, que l’Utilisateur doit systématiquement vérifier, contrôler et valider au regard de sa propre expertise, des normes applicables (DTU, normes NF, réglementation en vigueur) et des pièces de référence du marché.
• Le Service ne prend aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative de façon exclusivement automatisée : il demeure un outil d’assistance sous contrôle humain.
• Le Service ne se substitue pas au jugement, aux obligations, aux contrôles réglementaires ni à la responsabilité professionnelle de l’Utilisateur ou du Client, notamment au titre de leurs missions de maîtrise d’œuvre et de leurs garanties légales — dont, le cas échéant, la responsabilité décennale.
• L’Utilisateur déclare disposer des assurances professionnelles requises pour son activité (notamment responsabilité civile professionnelle et, le cas échéant, décennale) et fait son affaire de tout dommage résultant de l’usage d’un Livrable non vérifié. Il demeure seul responsable des décisions prises et des documents diffusés à des tiers sur la base des éléments produits par le Service.
• La production d’un Livrable peut être partielle lorsque le volume à traiter dépasse le temps d’exécution disponible, ou lorsqu’un document excède le plafond de pages analysables. Le Service le signale ; il appartient à l’Utilisateur d’en tenir compte.

9 Contenu Utilisateur et Livrables

9.1 Propriété du Contenu Utilisateur

Le Contenu Utilisateur demeure la propriété du Client ou de l’Utilisateur. L’Éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur le Contenu Utilisateur. L’Utilisateur concède à l’Éditeur une licence non exclusive, limitée à ce qui est strictement nécessaire à la fourniture du Service — hébergement, traitement par l’IA, génération des Livrables, restitution, ainsi que la supervision technique décrite dans la politique de confidentialité. Cette licence s’éteint à la suppression des données correspondantes.

9.2 Transmission au fournisseur de modèles

Pour analyser un document, le Service en transmet l’intégralité au fournisseur de modèles, sous forme d’images de pages. Trois garanties contractuelles et techniques s’appliquent à chaque requête : aucune conservation au-delà du traitement, interdiction d’entraînement sur les contenus, et routage restreint au seul fournisseur déclaré dans la politique de confidentialité. Les traitements par les modèles ne sont pas géographiquement restreints ; ce point est détaillé à la section 7 de la politique de confidentialité.

9.3 Livrables générés

Dans les rapports entre l’Éditeur et le Client, les Livrables générés à la demande de l’Utilisateur appartiennent au Client. L’Utilisateur reste responsable du contrôle, de la validation et de l’usage des Livrables. Compte tenu de la nature de l’IA, l’Éditeur ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’adéquation des Livrables à un usage particulier.

9.4 Utilisation des données pour l’entraînement

Le Contenu Utilisateur transmis au fournisseur de modèles n’est pas utilisé pour entraîner ses modèles. Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité.

10 Propriété intellectuelle du Service

Le Service, ses composants logiciels, son interface, ses bases de données, ses méthodes d’analyse, ses marques, logos et éléments graphiques sont et demeurent la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses concédants. Ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les présentes CGU ne confèrent à l’Utilisateur qu’un droit d’usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable du Service, pour la durée de l’abonnement et dans les limites qu’il définit. Toute autre utilisation est soumise à l’autorisation préalable et écrite de l’Éditeur.

11 Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre du Service est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. L’Éditeur agit en qualité de responsable de traitement pour les données liées à la gestion des comptes, à la sécurité et à la mesure d’usage, et en qualité de sous-traitant du Client au sens de l’article 28 du RGPD pour le Contenu Utilisateur traité pour son compte. Dès lors que du Contenu Utilisateur est traité, la conclusion d’un accord de traitement des données (DPA) entre le Client et l’Éditeur est requise.

12 Conditions financières et limites d’usage

Le Service ne comporte à ce jour aucun encaissement en ligne : aucune donnée de paiement n’est collectée par la plateforme. Les conditions financières éventuelles — tarifs, périodicité, reconduction, facturation, résiliation — sont définies dans un contrat d’abonnement conclu séparément entre l’Éditeur et le Client, et regroupées au niveau de l’Organisation. Limites d’usage. Un plafond mensuel de consommation est appliqué par compte. Son dépassement suspend temporairement l’accès aux fonctions d’intelligence artificielle jusqu’à la réinitialisation du compteur, sans affecter l’accès aux données déjà enregistrées. L’Éditeur peut ajuster ces plafonds pour préserver la disponibilité du Service. Droit de rétractation. Le Service étant exclusivement destiné à des professionnels agissant pour les besoins de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas.

13 Disponibilité, maintenance et support

L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la continuité du Service, sans obligation de résultat. Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». L’Éditeur peut suspendre l’accès au Service pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou de sécurité. Il s’efforce, dans la mesure du possible, d’en informer préalablement les Utilisateurs et de limiter la gêne occasionnée. Le Service dépend de fournisseurs tiers — hébergement, base de données, modèles d’intelligence artificielle — dont les défaillances peuvent l’affecter. Le support est assuré à l’adresse contact@mendi.tech, dans les conditions et délais raisonnables correspondant à l’offre souscrite.

14 Responsabilité

Le Service constitue un outil d’aide à la production. Dans les limites autorisées par la loi :

• L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises, des documents diffusés, ni des conséquences résultant de l’usage des réponses ou des Livrables sans vérification par l’Utilisateur.
• La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et est limitée aux dommages directs, prévisibles et personnels. Sont exclus les dommages indirects — perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, préjudice commercial ou d’image.
• L’Éditeur demeure tenu de ses obligations essentielles, notamment la conservation, la sécurité et la restitution du Contenu Utilisateur dans les conditions prévues aux présentes et à la politique de confidentialité ; la présente clause ne saurait avoir pour effet de vider cette obligation essentielle de sa substance. Il appartient néanmoins à l’Utilisateur de conserver une sauvegarde de ses propres documents sources.
• En tout état de cause, et sauf dol, faute lourde ou disposition légale impérative contraire, la responsabilité totale et cumulée de l’Éditeur au titre du Service est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

15 Confidentialité

Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations non publiques échangées dans le cadre du Service. L’Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles d’isolement et de sécurité décrites dans la politique de confidentialité, notamment le cloisonnement des données par organisation et le cloisonnement des accès par chantier.

16 Durée, réversibilité, suspension et résiliation

16.1 Résiliation pour manquement

En cas de manquement d’une partie à ses obligations, l’autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours, adressée par écrit. Toutefois, en cas de manquement grave, d’utilisation frauduleuse ou illicite, ou de menace pour la sécurité du Service ou des tiers, l’Éditeur pourra suspendre ou résilier l’accès immédiatement et sans préavis.

16.2 Réversibilité

À tout moment, et notamment à l’expiration ou à la résiliation de l’abonnement, l’Utilisateur peut exporter son Contenu Utilisateur et ses Livrables depuis l’écran dédié (/settings/privacy), dans un format structuré et couramment utilisé. À la résiliation, il dispose d’un délai de trente (30) jours pour procéder à cet export. À l’issue de ce délai, l’Éditeur procède à la suppression ou à l’anonymisation des données, dans les conditions de la politique de confidentialité et sous réserve des obligations légales de conservation.

17 Force majeure

La responsabilité de l’Éditeur ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence, y compris les défaillances des réseaux de télécommunications, des fournisseurs d’hébergement, de base de données, de modèles d’intelligence artificielle ou d’énergie, et les cyberattaques d’ampleur.

18 Modification des CGU

L’Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions du Service, de ses sous-traitants ou de la réglementation. Les Utilisateurs sont informés des modifications substantielles par tout moyen approprié. La poursuite de l’utilisation du Service après l’entrée en vigueur des CGU modifiées vaut acceptation de celles-ci.

19 Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Le Service étant réservé aux professionnels, les dispositions relatives à la médiation de la consommation ne s’appliquent pas. En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Versailles (siège social situé à L’Isle-Adam, ressort du tribunal de Pontoise), sauf disposition d’ordre public contraire.

20 Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Service : contact@mendi.tech — MENDI HORIZON SASU, 14 avenue Paul Thoureau, 95290 L’Isle-Adam, France.

1 Mentions légales et identification de l'éditeur

Le service Mendi (ci-après le « Service ») est édité par :

• Dénomination sociale : MENDI HORIZON
• Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
• Capital social : 500 €
• Siège social : 14 avenue Paul Thoureau, 95290 L'Isle-Adam, France
• SIREN : 101 661 429
• SIRET (siège) : 101 661 429 00015
• RCS : Pontoise 101 661 429
• Date d'immatriculation : 20 février 2026
• Code APE/NAF : 6201Z — Programmation informatique
• N° TVA intracommunautaire : FR03 101 661 429
• Président : la société CTMG, SASU au capital de 100 €, SIREN 928 291 137, siège 14 avenue Paul Thoureau, 95290 L'Isle-Adam
• Directeur de la publication : le représentant légal de la société, M. Thomas Barracho
• Adresse de contact : contact@mendi.tech

Hébergement des données et de l'infrastructure :

• Amazon Web Services (AWS) — Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg — tél. : [téléphone à compléter]. Serveurs et base de données situés dans la région eu-west-3 (Paris, France). L'infrastructure applicative et la base de données de Mendi sont hébergées sur AWS.
• Supabase — Supabase, Inc. (États-Unis), fournisseur des services d'authentification et de stockage de fichiers, projet configuré en région Union européenne — tél. : [téléphone à compléter].

2 Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

• « Éditeur » : la société MENDI HORIZON.
• « Service » / « Mendi » : l'application logicielle de copilote IA destinée aux professionnels de la maîtrise d'œuvre (MOE) et de l'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO) du bâtiment et des travaux publics (BTP), ainsi que l'ensemble de ses fonctionnalités.
• « Utilisateur » : toute personne physique agissant pour le compte d'un professionnel (personne morale ou entrepreneur individuel), qui accède au Service et l'utilise dans le cadre de son activité professionnelle.
• « Client » : le professionnel souscrivant un abonnement au Service et pour le compte duquel les Utilisateurs interviennent.
• « Compte » : l'espace personnel sécurisé permettant à l'Utilisateur d'accéder au Service.
• « Contenu Utilisateur » : l'ensemble des données, documents, fichiers, messages, informations de projet et instructions fournis ou rendus accessibles au Service par l'Utilisateur.
• « Livrable » : tout document ou fichier (Word, Excel, PDF, note, tableau, etc.) généré par le Service à la demande de l'Utilisateur.
• « IA » / « Agent » : les modèles d'intelligence artificielle générative mis en œuvre par le Service pour analyser le Contenu Utilisateur et produire des réponses et des Livrables.

3 Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Éditeur met le Service à disposition des Utilisateurs et les modalités d'utilisation du Service. Elles s'appliquent à toute utilisation du Service, à l'exclusion de toute autre condition. Les conditions financières (tarifs, durée, facturation) font l'objet du contrat d'abonnement souscrit par le Client, complété le cas échéant par des conditions générales de vente (CGV) et, dès lors que du Contenu Utilisateur est traité pour le compte du Client, par un accord de traitement des données (DPA).

4 Public visé et acceptation des CGU

Le Service est exclusivement réservé aux professionnels. En créant un Compte ou en utilisant le Service, l'Utilisateur déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle, ou pour le compte d'un professionnel, et disposer de la capacité et des pouvoirs nécessaires pour accepter les présentes CGU. Le Service ne s'adresse pas aux consommateurs au sens du Code de la consommation. L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas les CGU, il doit renoncer à utiliser le Service.

5 Description du Service

Mendi est un copilote fondé sur l'intelligence artificielle, conçu pour assister les professionnels de la maîtrise d'œuvre du BTP dans leurs tâches quotidiennes. Le Service peut notamment permettre, selon l'offre souscrite :

• l'assistance conversationnelle à partir du contexte des projets de l'Utilisateur ;
• la lecture et l'analyse de documents (par exemple : pièces de marché, CCTP, DPGF, comptes rendus, plans, devis, offres) ;
• la génération de Livrables (documents Word, tableaux Excel, PDF, comptes rendus, analyses) ;
• la gestion d'une mémoire de projet (faits, décisions, acteurs, jalons) ;
• l'intégration optionnelle à une messagerie (Gmail / Outlook) pour lire, rechercher, rédiger ou, sur confirmation explicite de l'Utilisateur, envoyer des courriels ;
• la recherche documentaire et normative.

Architecture. Le Service s'exécute pour partie localement sur le poste de l'Utilisateur (agent, interface, lecture des fichiers locaux), et s'appuie pour partie sur des services cloud opérés par l'Éditeur (base de données, moteur d'IA, environnement d'exécution sécurisé pour la production de Livrables, stockage). Certaines fonctionnalités nécessitent une connexion internet active. L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, d'enrichir ou de modifier les fonctionnalités du Service à tout moment, dans le respect des présentes CGU.

6 Compte et accès

6.1 Création du Compte

L'accès au Service requiert la création d'un Compte. L'Utilisateur peut s'inscrire au moyen d'une adresse e-mail et d'un mot de passe, ou via un fournisseur d'authentification tiers (Google, Microsoft/Outlook). L'authentification est assurée par le sous-traitant Supabase. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à les maintenir à jour.

6.2 Sécurité des identifiants

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son Compte. Le mot de passe doit respecter la politique de sécurité en vigueur (longueur et complexité minimales). Toute utilisation non autorisée ou toute atteinte à la sécurité du Compte doit être signalée sans délai à contact@mendi.tech.

6.3 Conditions matérielles

L'Utilisateur fait son affaire de disposer du matériel, des logiciels et de la connexion internet nécessaires à l'utilisation du Service, ainsi que de leur bon fonctionnement.

7 Utilisation du Service — obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination, aux présentes CGU, aux lois et règlements applicables. Il s'interdit notamment de :

• utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• soumettre au Service des contenus dont il ne détient pas les droits, ou dont le traitement violerait un secret protégé ou une obligation de confidentialité à laquelle il est tenu ;
• tenter de contourner, désactiver ou compromettre les mesures de sécurité, d'isolement ou de limitation du Service ;
• procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou extraire le code source du Service, sauf dans les limites autorisées par la loi ;
• utiliser le Service pour développer un produit ou service concurrent, ou entraîner un modèle d'intelligence artificielle concurrent ;
• surcharger, perturber ou détourner l'infrastructure du Service (notamment par des volumes d'appels anormaux ou automatisés non prévus) ;
• soumettre des données à caractère personnel sensibles, ou des données de tiers, en violation de la réglementation applicable.

L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il soumet au Service et de l'usage qu'il fait des réponses et des Livrables.

8 Intelligence artificielle — nature, limites et responsabilité professionnelle

L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément les caractéristiques suivantes du Service :

• Le Service repose sur des modèles d'intelligence artificielle générative de nature probabiliste. Les réponses et Livrables produits peuvent comporter des erreurs, imprécisions, omissions ou informations obsolètes (« hallucinations »).
• Les réponses ne constituent en aucun cas un conseil professionnel, juridique, réglementaire, technique, financier ou de maîtrise d'œuvre engageant l'Éditeur. Elles constituent une aide à la production, que l'Utilisateur doit systématiquement vérifier, contrôler et valider au regard de sa propre expertise professionnelle, des normes applicables (DTU, normes NF, réglementation en vigueur) et des documents de référence du projet.
• Le Service ne prend aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative de façon exclusivement automatisée : il demeure un outil d'assistance sous contrôle humain, les résultats étant destinés à être vérifiés et validés par l'Utilisateur.
• Le Service ne se substitue pas au jugement, aux obligations, aux contrôles réglementaires ni à la responsabilité professionnelle de l'Utilisateur ou du Client, notamment au titre de leurs missions de maîtrise d'œuvre et de leurs garanties légales (dont, le cas échéant, la responsabilité décennale).
• L'Utilisateur déclare disposer des assurances professionnelles requises pour son activité (notamment responsabilité civile professionnelle et, le cas échéant, décennale) et fait son affaire de tout dommage résultant de l'usage d'un Livrable non vérifié. Il demeure seul responsable des décisions prises et des documents diffusés à des tiers sur la base des éléments produits par le Service.

9 Livrables et Contenu Utilisateur

9.1 Propriété du Contenu Utilisateur

Le Contenu Utilisateur demeure la propriété du Client ou de l'Utilisateur. L'Éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur le Contenu Utilisateur. L'Utilisateur concède à l'Éditeur une licence non exclusive, limitée à ce qui est strictement nécessaire à la fourniture du Service (hébergement, traitement par l'IA, génération des Livrables, restitution, ainsi que la supervision technique et la traçabilité décrites dans la Politique de confidentialité). Cette licence s'éteint à la purge des données correspondantes, dans les conditions de conservation de la Politique de confidentialité.

9.2 Livrables générés

Dans les rapports entre l'Éditeur et le Client, les Livrables générés à la demande de l'Utilisateur appartiennent au Client. L'Utilisateur reste responsable du contrôle, de la validation et de l'usage des Livrables. Compte tenu de la nature de l'IA, l'Éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'adéquation des Livrables à un usage particulier.

9.3 Utilisation des données pour l'entraînement

Le Contenu Utilisateur transmis au fournisseur de modèles d'IA (Anthropic) n'est pas utilisé pour entraîner ses modèles, conformément aux conditions applicables à l'usage professionnel de son interface de programmation (API). Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

10 Propriété intellectuelle du Service

Le Service, ses composants logiciels, son interface, ses bases de données, ses marques, logos et éléments graphiques sont et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants. Ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les présentes CGU ne confèrent à l'Utilisateur qu'un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable du Service, pour la durée de l'abonnement et dans les limites qu'il définit. Toute autre utilisation est soumise à l'autorisation préalable et écrite de l'Éditeur.

11 Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre du Service est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. L'Éditeur agit en qualité de responsable de traitement pour les données liées à la gestion des comptes, à la facturation et à la sécurité, et en qualité de sous-traitant du Client (au sens de l'article 28 du RGPD) pour le Contenu Utilisateur traité pour son compte. Dès lors que du Contenu Utilisateur est traité, la conclusion d'un accord de traitement des données (DPA) entre le Client et l'Éditeur est requise.

12 Conditions financières

L'accès au Service peut être gratuit ou payant selon l'offre souscrite. Les abonnements payants sont gérés au moyen du prestataire de paiement Stripe ; l'Éditeur ne conserve pas les données de carte bancaire. Les tarifs, la périodicité, les modalités de reconduction, de facturation et de résiliation sont précisés lors de la souscription et, le cas échéant, dans les CGV applicables. Sauf stipulation contraire, les abonnements sont conclus pour la durée choisie et peuvent être reconduits par périodes successives, chaque partie pouvant s'opposer à la reconduction dans les conditions prévues à la souscription. Aucun remboursement n'est dû pour une période entamée, sauf disposition légale impérative ou stipulation contraire. Droit de rétractation. Le Service étant exclusivement destiné à des professionnels agissant pour les besoins de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas. L'Utilisateur professionnel renonce, dans la mesure permise par la loi, à s'en prévaloir.

13 Disponibilité, maintenance et support

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la continuité du Service, sans obligation de résultat. Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». L'Éditeur peut suspendre l'accès au Service pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou de sécurité. Il s'efforce, dans la mesure du possible, d'en informer préalablement les Utilisateurs et de limiter la gêne occasionnée. Le support est assuré à l'adresse contact@mendi.tech, dans les conditions et délais raisonnables correspondant à l'offre souscrite.

14 Responsabilité

Le Service constitue un outil d'aide à la production. Dans les limites autorisées par la loi :

• L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises, des documents diffusés, ni des conséquences résultant de l'usage des réponses ou des Livrables sans vérification par l'Utilisateur.
• La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée aux dommages directs, prévisibles et personnels. Sont exclus les dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, préjudice commercial ou d'image).
• L'Éditeur demeure tenu de ses obligations essentielles, notamment la conservation, la sécurité et la restitution du Contenu Utilisateur dans les conditions prévues aux présentes et à la Politique de confidentialité ; la présente clause ne saurait avoir pour effet de vider cette obligation essentielle de sa substance. Il appartient néanmoins à l'Utilisateur de conserver une sauvegarde de ses propres documents sources.
• En tout état de cause, et sauf dol, faute lourde ou disposition légale impérative contraire, la responsabilité totale et cumulée de l'Éditeur au titre du Service est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

15 Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations non publiques échangées dans le cadre du Service. L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles d'isolement et de sécurité décrites dans la Politique de confidentialité (notamment le cloisonnement des données par organisation).

16 Durée, réversibilité, suspension et résiliation

16.1 Résiliation pour manquement

En cas de manquement d'une partie à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours, adressée par écrit. Toutefois, en cas de manquement grave, d'utilisation frauduleuse ou illicite, ou de menace pour la sécurité du Service ou des tiers, l'Éditeur pourra suspendre ou résilier l'accès immédiatement et sans préavis.

16.2 Réversibilité

À l'expiration ou à la résiliation de l'abonnement, l'Utilisateur dispose d'un délai de trente (30) jours pour exporter son Contenu Utilisateur et ses Livrables, dans un format structuré et couramment utilisé. À l'issue de ce délai, l'Éditeur procède à la suppression ou à l'anonymisation des données, dans les conditions de la Politique de confidentialité, sous réserve des obligations légales de conservation.

17 Force majeure

La responsabilité de l'Éditeur ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de retard dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence, y compris les défaillances des réseaux de télécommunications, des fournisseurs d'hébergement ou d'énergie, et les cyberattaques d'ampleur.

18 Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions du Service ou de la réglementation. Les Utilisateurs sont informés des modifications substantielles par tout moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des CGU modifiées vaut acceptation de celles-ci.

19 Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Le Service étant réservé aux professionnels, les dispositions relatives à la médiation de la consommation ne s'appliquent pas. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Versailles (siège social situé à L'Isle-Adam, ressort du tribunal de Pontoise), sauf disposition d'ordre public contraire.

20 Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Service : contact@mendi.tech MENDI HORIZON (SASU) — 14 avenue Paul Thoureau, 95290 L'Isle-Adam