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Mentions légales

Mendi SaaS · Version 1.0 · 10 août 2026 · Version PDF — fait foi

1 Éditeur

Le service Mendi, accessible à l’adresse app.mendi.tech (ci-après le « Service »), est édité par :

  • Dénomination sociale : MENDI HORIZON
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
  • Capital social : 500 €
  • Siège social : 14 avenue Paul Thoureau, 95290 L’Isle-Adam, France
  • SIREN : 101 661 429
  • SIRET (siège) : 101 661 429 00015
  • RCS : Pontoise 101 661 429
  • Date d’immatriculation : 20 février 2026
  • Code APE/NAF : 6201Z — Programmation informatique
  • N° TVA intracommunautaire : FR03 101 661 429
  • Président : la société CTMG, SASU au capital de 100 €, SIREN 928 291 137, siège 14 avenue Paul Thoureau, 95290 L’Isle-Adam
  • Directeur de la publication : le représentant légal de la société, M. Thomas Barracho
  • Adresse de contact : contact@mendi.tech

2 Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. Thomas Barracho, en qualité de représentant légal de MENDI HORIZON SASU.

3 Hébergement et infrastructure

Le Service est une application web. Il ne nécessite aucune installation : tout s’exécute dans le navigateur de l’Utilisateur et sur les serveurs de l’Éditeur. Aucun agent, aucun composant local et aucun accès au système de fichiers du poste ne sont mis en œuvre.

  • Vercel Inc. — 440 N Barranca Ave PMB 4133, Covina, CA 91723, États-Unis — tél. : [à compléter].

Héberge l’application et sert les pages depuis la région cdg1 (Paris, France). Assure également le stockage des fichiers déposés et des livrables produits (Vercel Blob), ainsi que l’acheminement des requêtes vers les modèles d’intelligence artificielle (Vercel AI Gateway).

  • Neon Inc. — [adresse à compléter], États-Unis — tél. : [à compléter]. Héberge la base de données PostgreSQL, dans la région eu-west-2 (Londres, Royaume-Uni).

4 Autres prestataires concourant au fonctionnement

Le Service s’appuie en outre sur les prestataires suivants, tous liés à l’Éditeur par un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD : Prestataire Rôle Localisation Vercel AI Gateway (Vercel Inc.) Acheminement des requêtes vers les modèles d’intelligence artificielle États-Unis Alibaba Cloud Modèles Qwen — analyse des documents, rédaction, orchestration. Sous-traitant ultérieur, atteint exclusivement via la passerelle Hors Union européenne Resend Envoi des courriels de service : vérification d’adresse, réinitialisation de mot de passe, invitations États-Unis Firecrawl Recherche web, uniquement lorsque l’assistant en formule le besoin États-Unis Google Ireland Ltd / Google LLC Connexion par compte Google (authentification uniquement). Aucune intégration de messagerie n’est mise en œuvre Irlande / États-Unis Ce que le Service n’utilise pas. Aucun encaissement en ligne, donc aucun prestataire de paiement. Aucun outil tiers de supervision applicative ni de traçabilité des traitements d’IA. Aucun traceur de mesure d’audience, et aucun script tiers chargé dans le navigateur. Le détail des rôles, des durées de conservation et des garanties encadrant les transferts hors Union européenne figure à la politique de confidentialité, qui fait foi ; les présentes mentions en sont un résumé.

5 Propriété intellectuelle

Le Service, ses composants logiciels, son interface, ses bases de données, ses méthodes d’analyse, ses marques, logos et éléments graphiques sont et demeurent la propriété exclusive de MENDI HORIZON SASU ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du Service ou de son contenu, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur. Le Contenu Utilisateur — documents déposés, conversations — et les Livrables produits à la demande de l’Utilisateur demeurent la propriété du client, dans les conditions prévues aux conditions générales d’utilisation.

6 Responsabilité

MENDI HORIZON SASU met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la disponibilité du Service, sans obligation de résultat. Elle ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité, d’une erreur de contenu ou d’un dommage résultant de l’usage du Service. Les réponses et les documents produits par le Service reposent sur des modèles d’intelligence artificielle de nature probabiliste. Ils ont un caractère d’aide à la décision et ne se substituent pas au jugement professionnel de l’Utilisateur, ni à ses obligations et garanties légales au titre de ses missions de maîtrise d’œuvre. Ils doivent être vérifiés avant tout usage.

7 Signalement de contenu illicite

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, tout contenu manifestement illicite peut être signalé à l’adresse contact@mendi.tech, en précisant la date du constat, la description des faits et l’emplacement du contenu concerné.

8 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Le Service étant réservé aux professionnels, les dispositions relatives à la médiation de la consommation ne s’appliquent pas. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Versailles.

9 Contact

contact@mendi.tech — MENDI HORIZON SASU, 14 avenue Paul Thoureau, 95290 L’Isle-Adam, France.

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